Rapport BUR, rapport dur.

A la suite de la manifestation des mineurs en mars 2010 dans laquelle les saliniers étaient présents, la Ministre avait mis en place une étude confiée à un seul député, Yves BUR de la majorité présidentielle sur les  questions en débat. La CGT avait déjà exprimé son mécontentement de ne pas voir créée une Commission composée de plusieurs parlementaires de différents horizons...
Le rapport,  dit : rapport BUR,  vient d'être rendu et il fait l'unanimité contre lui dans les régions minières.

Pour la CGT, le résultat est catastrophique : Pas ‘d’éclairage’ sur les 2 questions soulevées si ce n’est la préconisation de faire ce qui a déjà été rejeté par tous et ensuite une ‘dérive’ sans mandat sur des questions existentielles pour le régime, allant encore bien plus loin que la convention de gestion, refusée et combattue par la CGT…

Bref, le mépris pour la corporation, le régime spécial son histoire, ses acquis et ses réalisations, tout est examiné isolément, sans aucune cohérence d’ensemble si ce n’est l’obsessionnelle aspiration à la liquidation, rempli d’inexactitudes et d’incohérences, hors sujet et hors du temps, et des réalités… Aucune disposition, ni moyens pour assurer la pérennité de l’offre de santé pour une population très âgée et souffrant de multiples pathologies.

21 ‘recommandations’ dont le seul fil conducteur c’est qu’il n’y en a pas et qu’il faut tout éclater, abandonner…

La CGT est attachée à la pérennisation du régime spécial des mines

Le député BUR nous a écoutés mais pas entendus ; nous lui avions avancé notre proposition : « Pour garantir l’unité et l’unicité, la pérennité du régime minier, la fédération CGT demande que la Caisse Nationale du Régime (CAN SSM) soit reconnue comme Etablissement Public à Vocation Sociale (EPVS) ;

En le créant par la loi, le Président de la République et ses Ministres ont les moyens de concrétiser les engagements pris de respecter les droits des mineurs. C’est l’outil adapté pour lui permettre d’assurer toutes ses missions actuelles, mais aussi de garantir, par dotation, les moyens adéquats pour conforter l’offre de santé et ensuite orienter, flécher les financements nécessaires au maintien des œuvres et établissements, de leur activité, de leurs emplois »... L’EPA (ANGDM) ne permet pas de porter toutes les missions que certains voudraient lui confier (principe de spécialité)…

Le ministre annonce une concertation MAIS sur la base des conclusions du rapport BUR. Il doit revoir sa copie et vite pour répondre d’abord aux 3 revendications majeures sur lesquelles se sont mobilisés les mineurs affiliés et personnels : le rétablissement des prestations antérieurement servies dans le cadre du 2-2.b et la gratuité réelle des soins, la sécurisation des emplois des personnels, la réparation de l’injustice des 17% pour les retraites.

Il est sûr que c’est par la mobilisation que nous ferons bouger les choses. La CGT le martèle et a manifesté encore ce 15 décembre à la CAN, et depuis  vis-à-vis des élus en région. Leurs positions contre le rapport BUR l’atteste mais il leur faut aller plus loin dans l’action et ça urge…  

Pour sa part la CGT de la saline reste présente dans l'action et s'est adressée par courrier aux parlementaires de la région pour les alerter et leur rappeler qu'il existe ici une mine en activité et que les salariés et retraités entendent maintenir leurs acquis sociaux.

Courrier envoyé aux élus du secteur :

Monsieur le Député,

En réponse à de puissantes actions intersyndicales en début 2010, Madame le Ministre de la Santé et des Sports a chargé M. le Député Yves BUR, d’un rapport concernant l’évolution du Régime de Sécurité Sociale Minière.

Ce rapport vient d’être rendu public, il constitue à nos yeux une véritable provocation car il tend à enterrer purement et simplement ce régime spécifique si cher aux mineurs actifs et retraités.

Bon nombre de parlementaires des différentes régions minières ne s’y sont pas trompés et ils sont très nombreux, malgré des orientations politiques très diverses, à condamner les principales conclusions de ce rapport.

Comme eux, nous désapprouvons l’analyse et les préconisations qui feraient exploser ce Régime Minier en le diluant rapidement dans le Régime Général et disperseraient les œuvres diverses de cette structure dans le public ou les associations.

La Corporation Minière a acquis ce Régime Social à la sortie de la seconde guerre mondiale quand son implication était indispensable pour relever le pays. Durant très longtemps, les mineurs, aujourd’hui retraités, ont cotisé plus que d’autres pour faire vivre ce système social. Les mineurs de France ont toujours été aux rendez-vous de notre histoire, ils ont tenu leurs engagements, la Nation doit tenir les siens comme les plus hautes autorités de l’état s’y sont engagées.

En effet, Monsieur le Président de la République avait garanti qu’il ne serait pas touché à ce Régime Minier de Sécurité Sociale. Voilà qu’aujourd’hui, si les conclusions de ce rapport étaient suivies, on irait inéluctablement vers son démantèlement.

Il ne s’agit pas de privilèges ! Il s’agit de tenir des engagements jusqu’au dernier mineur vivant. Le Régime de Sécurité Sociale Minière doit vivre tel qu’il est. Il ne pose pas de réel problème structurel puisqu’il est en extinction naturelle et ses œuvres doivent être préservées et confortées, les personnels doivent pourvoir continuer à y travailler.

On ne peut accepter d’aller à nouveau vers un recul social qui concernerait des populations d’actifs et de retraités dont les niveaux de revenus sont forts modestes.

Vous êtes élu dans une région minière, sans doute moins connue que les grands bassins charbonniers, ferrifères et potassiques mais qui, elle, reste active. Le sel est en effet un secteur industriel très concerné. Les hivers rigoureux récents ont montré son intérêt stratégique.

Beaucoup en ce moment évoquent en Lorraine la nécessité de préserver « le patrimoine industriel du sel » et cela passe par diverses actions de communication, d’édification de Maison du Sel, d’expositions et de sauvegarde des richesses du passé. Nous nous en félicitons et dans la mesure de nos moyens, nous essayons d’y participer.

Nous avons toutefois la faiblesse de penser que cela peut au moins s’accompagner d’une défense des valeurs du présent, en particulier des valeurs sociales et des acquis de ceux qui ont fait vivre cette industrie, de ceux qui continuent de le faire et qui sont donc, ce qui est essentiel, le véritable patrimoine humain de cette région Minière.

Les travailleurs actifs et les pensionnés de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est à Varangéville ou ceux des sociétés absorbées naguère risquent d’être touchés de plein fouet par des remises en cause contraignantes qui pourraient être issues de l’application des préconisations du rapport de M. le Député Yves BUR.

Ont-ils démérité toutes ces années ? Doivent-ils supporter la double peine de voir se restreindre leurs entreprises minières, leurs emplois et de perdre le bénéfice d’une Sécurité Sociale Minière qu’ils ont construite ?

C’est au nom de ces mineurs et saliniers, actifs ou retraités, ardents travailleurs de la Corporation Minière que nous vous demandons votre soutien et votre intervention auprès des responsables Régionaux et Nationaux qui auront à décider des suites à donner à ce rapport afin que soient préservés les droits durement acquis de la population minière et que soit maintenu ce qui demeure un bel exemple de solidarité sociale, Le Régime de Sécurité Sociale Minière.

En espérant votre soutien actif, nous vous prions de croire, Monsieur le Député, en notre considération distinguée.

Le syndicat CGT des salariés actifs des salines de Meurthe et Moselle.

 Denis Lhommé.

Le syndicat CGT des retraités des salines de Meurthe et Moselle.

 Michel Barrois